Les garanties ASE
Contacter une agence ASE d'un autre département
RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan (LANDES)
Pourquoi fournir un repérage amiante avant travaux à Mont de Marsan ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Mont de Marsan
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Mont de Marsan
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Mont de Marsan ?
ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Mont de Marsan , nous couvrons tout le département LANDES, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Biscarrosse, Saint Paul lès Dax, Saint Pierre du Mont, Dax, Tarnos, ...,
